1.- INTRODUCTION

Ces conditions de vente seront incorporées à toutes les offres et ventes de produits où IBAIONDO participe comme vendeur. Les conditions proposées par l’acheteur dans le bon de commande ou tout autre document ne seront incorporées au contrat d’achat et de vente qu’avec une acceptation par écrit de la part d’IBAIONDO.

2.- CATALOGUES

Toutes les cordonnées, dimensions, indications techniques, photographies, etc., qui sont fournies dans nos catalogues et sur notre site web sont suelement à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Afin que ces cordonnées soient contraignantes, il sera nécessaire qu’elles apparaissent expressément référencées dans l’offre ou contrat.

3.- OFFRES

Si dans l’offre il n’y a pas d’autre indication, sa validité sera de 30 jours après la date d’émission. Sans préjudice de ce qui précède, IBAIONDO pourra révoquer ses offres à n’importe quel moment avant d’avoir reçu l’acceptation de l’acheteur. On appliquera le TVA en vigueur à chaque moment à tous les prix.

4.- COMMANDES

Les commandes seront envoyées préférablement par e-mail ou fax. La commande devra mentionner exactement la référence du produit à être fournie et l’adresse de livraison. Les erreurs causées dérivant d’une identification défectueuse ne seront pas imputables à IBAIONDO. Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation de la commande par courrier électronique. Si aucune objection n’est formulée dans les 48 heures, la commande sera considérée comme acceptée. Pour les produits fabriqués uniquement sur commande, le client devra signer le dessin ou la fiche technique.

5.- LIVRAISON

La date de livraison accordée signifie la date quand il est prévu que la marchandise sera préparée pour sortir de l’usine d’IBAIONDO. La date de livraison sera considérée approximative. Ibaiondo pourra faire des livraisons partielles. S’il n’y a pas de date accordée, la livraison sera effectuée selon la capacité de production d’IBAIONDO.
Si la livraison est en retard plus de trois mois depuis la date de livraison, l’acheteur aura la possibilité d’annuler le contrat via un préavis écrit à IBAIONDO et sans pouvoir exiger aucune indemnisation des préjudices. occasionnés résultantes du retard ou la manque de livraison.

6.- ÉTENDUE DE LA FOURNITURE

Ce sera pour le compte d’IBAIONDO :
• Le produit de l’offre et la documentation technique exigée légalement ou bien
celle qui a été convenue par les deux parties.

Ce sera pour le compte de l’acheteur :
• Le transport, sauf indication contraire dans l’offre.
• L’installation et mise en service, sauf indication contraire dans l’offre.
• Les grues et les moyens nécessaires pour la décharge de la marchandise.
• Le libre accès du camion qui transporte le produit au lieu de la décharge.
• Le génie civil de l’installation.
• En général, tout cela ne faisant pas partie de l’offre de façon expresse et précise.

7.- TRANSPORT ET TRANSMISSION DU RISQUE

Sauf s’il en a été accordé autrement, la vente se fait dans des conditions de livraison EX WORKS depuis les dépôts d’IBAIONDO. Les risques de perte ou déclin du matériel, ainsi que les risques liés à leur existence ou utilisation, sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison (charge dans le transport). Par conséquent, le matériel voyage à risque et frais du destinataire, quelle que soit le moyen de transport: port payé ou port dû. L’acheteur doit assurer la conformité de la livraison et l’état des produits avant d’accepter la livraison et réaliser la décharge.

8.- SECURITÉS

Les produits d’IBAIONDO (aussi bien au niveau de fabrication qu’au niveau de dessin) répondent à tous les exigences de sécurité envisagés dans la Directive 2014/68/UE, concernant des réservoirs à pression.

9.- GARANTIES

Tous les produits IBAIONDO Industries seront remplacés ou réparés gratuitement en cas de défaut de fabrication, pendant la période de garantie prévue dans l’offre ou, à défaut, dans les catalogues en vigueur. La période générale de garantie est de deux ans, à l’exception des produits spécifiquement désignés et dont la durée est plus longue. La durée de la garantie commence à partir de la date de vente du produit par notre client, dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de délivrance du bon IBAIONDO. À cette fin, il faudra fournir la facture ou le ticket de vente indiquant l’identité du produit réclamé (description et numéro de série). Dans le cas où le client ne fournit pas la facture conforme aux exigences ci-dessus, le délai commence à la date de livraison par IBAIONDO. La garantie n’aura aucun effet si le défaut est dû à une mauvaise utilisation, application non prescrite, manipulation inadéquate, si les valeurs maximales de pression ou température ont été excédées ou, en général, si les instructions de mise en service, utilisation ou maintenance inclus dans la documentation apportée n’ont pas été respectées. IBAIONDO décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une avarie ou défet de ses produits, et toute autre réclamation qui peuvent en découler, à moins que la loi en dispose à titre obligatoire. Quand les instructions établisses ont été suivies,
IBAIONDO optera pour rectifier le défaut ou livrer de nouveaux produits sans coût. IBAIONDO pourra aussi verser à l’acheteur le montant correspondant à la valeur des produits défectueux ou manquants. Les produits défectueux seront retournés, à l’instance d’IBAIONDO, avant de la vérification de la livraison du nouveau produit..

10.- PRODUITS AVEC DES COUPS, BOSSES, RAYURES ET D’AUTRES DÉFAUTS SIMILAIRES

Conformément à la législation sur le transport de marchandises par route, le destinataire de la marchandise doit indiquer par écrit ses réserves au transporteur en décrivant d’une manière générale la perte ou les dommages au moment de la livraison. En cas de pannes et de pertes non manifestes, les réserves doivent être effectuées dans les prochains sept jours calendaires à partir de la livraison. Si aucune réserve n’est faite, il sera présumé, sauf preuve contraire, que la marchandise a été livrée dans l’état décrit dans la lettre de voiture ou le bordereau de livraison.

11.- SERVICE APRÈS-VENTE

L’acheteur devra collaborer avec le service technique d’IBAIONDO pour la correcte identification de la panne ou du sens de l’intervention avant du déplacement de leur personnel technique. Les dépenses dérivées des interventions dans les services couverts par la garantie ou mises en service contractées seront pour le compte de l’acheteur, au cas où une fois les techniciens s’y sont déplacés, ils ne puissent pas mener leur tâche pour des raisons imputables à l’acheteur.

12.- PAIEMENT

Les délais établis pour le paiement ne seront pas interrompus si pour des raisons non imputables à Industrias IBAIONDO S.A. il n’est pas posible de réaliser la mise en service ou l’envoie du produit dans le délai prévu. Par conséquent, les factures correspondantes et virements seront étendus, dans ce cas-là, à partir de la date de notification de la disponibilité de la marchandise pour son envoie. Les coûts de manutention et dépôt à partir de cette date seront aussi à la charge du client. Le non paiement à l’échéance de quelque effet ou reçu causera la suspension d’approvisionnements et de services.

13.- RÉSERVE DE DOMAINE

Ibaiondo se réserve le droit de propriété des produits fournis jusqu’à ce que l’acheteur ait complètement payé leur prix. Ibaiondo aura le droit de récupérer la possession des produits.