Aviso legal

1.Identité du titulaire du présent site.

En application de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le titulaire de www.ibaiondo.com est:

  • Raison sociale: Industrias Ibaiondo, S.A.
  • T.V.A. nº: A48045199
  • Adresse: Plentzia Bidea nº3 (48100) Mungia Bizkaia
  • Téléphone: +34 94 6740400 Fax: +34 94 6740962
  • E-mail: ibaiondo@ibaiondo.com

Données enregistrées : © Copyright 2010 IBAIONDO. Tous droits enregistrés et réservés Inscrits au registre du commerce de Biscaye. Tome 1553. Livre 1069. Feuille 1.389.

2.Conditions générales d’utilisation de ce site Web

L’accès à ce site vous donne le statut « d’utilisateur », ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées dans www.ibaiondo.com, au moment où vous accédez au site web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire les présentes conditions générales d’utilisation, à condition qu’il propose d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les services fournis par l’intermédiaire de ce site, ces conditions pouvant être modifiées.

À cet égard, on entend par “Utilisateur” la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou onéreuses, développés en www.ibaiondo.com.

2.1.-Objet et champ de l’application

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de www.ibaiondo.com ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus tels que les textes, graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, musiques, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.

Industries Ibaiondo, S.A. (ci-après Ibaiondo) peut fixer des conditions particulières qui s’appliquent à l’utilisation et/ou à la passation de marchés de services spécifiques, étant entendu que les présentes conditions générales d’application supplétive.

2.2.-Conditions d’accès et d’utilisation des services

a) L’accès à www.ibaiondo.com est en principe libre et gratuit. Toutefois, certains des services et contenus peuvent faire l’objet d’un contrat préalable de service ou de produit, auquel cas les conditions particulières créées à cet effet par Ibaiondo seront mises à sa disposition préalablement au marché.

b) À tout moment, l’Utilisateur doit utiliser licitement les services du présent site, conformément aux présentes conditions générales, à la légalité en vigueur, à la morale et à l’ordre public ainsi qu’aux pratiques généralement acceptées sur Internet.

c) L’utilisateur s’assure que toutes les informations fournies au moyen des formulaires figurant sur ce site sont légales, réelles, exactes, véridiques et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la communication immédiate à Ibaiondo de toute modification des informations fournies.

d) L’utilisateur s’abstient de : introduire des virus, des programmes, des macros ou toute séquence de caractères dans le but d’endommager ou de modifier les systèmes informatiques de ce site; entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive de ressources; collecter les données figurant sur ce site à des fins publicitaires; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers le contenu de ce site; réaliser des actions par l’intermédiaire des services inclus dans ce site web susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle, aux secrets industriels, aux engagements contractuels, aux droits à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers; mener des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

e) Si, pour l’utilisation et/ou le recrutement d’un service en www.ibaiondo.com , l’utilisateur doit procéder à son enregistrement, celui-ci est responsable de fournir des informations véridiques et licites. Si, à la suite de l’enregistrement, l’utilisateur est doté d’un mot de passe, celui-ci s’engage à faire un usage diligent et à garder le mot de passe secret pour accéder à ces services. En conséquence, les utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialité de tous les identifiants et/ou mots de passe qui leur sont fournis et qui s’engagent à ne pas céder leur usage à des tiers, qu’ils soient temporaires ou permanents, ni à permettre leur accès à des personnes extérieures.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui utilise à cet effet un mot de passe en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur. En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à ses mots de passe, l’Utilisateur est responsable de leur notification immédiate à Ibaiondo afin de procéder à leur annulation. Ibaiondo ne sera en aucun cas responsable des actions effectuées par des tiers non autorisés tant que la notification mentionnée par l’utilisateur n’aura pas eu lieu.

3.Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Ibaiondo est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments composant www.ibaiondo.com, y compris la marque, le nom commercial ou le signe distinctif. En particulier et à titre non limitatif, ils sont protégés par le droit d’auteur, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les sons et autres éléments contenus sur le site web.

En aucun cas l’accès ou la navigation en www.ibaiondo.com n’implique la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle d’Ibaiondo pour usage personnel à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

L’utilisateur reconnaît donc que la reproduction, la copie, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédure que ce soit, de tout ou partie du contenu de www.ibaiondo.com, sans autorisation écrite expresse d’Ibaiondo, constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toutes les informations qui ne sont pas considérées comme des données personnelles transmises volontairement à www.ibaiondo.com via Internet (y compris toute observation, suggestion, idée, graphiques, etc.) devient la propriété exclusive d’Ibaiondo qui détient des droits d’utilisation illimités, sans qu’aucune compensation ne lui soit accordée, ni en faveur d’une autre personne.

4.Régime des responsabilités et garanties.

4.1. Ibaiondo ne garantit pas la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations inclus dans www.ibaiondo.com, excluant ainsi toute responsabilité directe ou indirecte pour tout dommage de toute nature, résultant de la fraude d’utilité ou d’attentes que l’utilisateur a placées en elle.

4.2.Ibaiondo déclare qu’elle a pris les mesures tant techniques qu’organisationnelles qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement du site, ainsi que l’absence de virus et de composants nocifs, cependant, vous ne pouvez pas être tenu responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services collectés dans www.ibaiondo.com (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait se produire; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nocifs dans www.ibaiondo.com; (d) l’inexpugnabilité des mesures de sécurité prises; (e) les dommages causés par toute personne qui viole les systèmes de sécurité de www.ibaiondo.com.

4.3. L’utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de toute communication envoyée personnellement ou à son nom à www.ibaiondo.com, ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et services contenus sur ce site.

4.4. Ibaiondo se réserve le droit de suspendre temporairement et sans préavis l’accessibilité à www.ibaiondo.com à l’occasion d’opérations d’entretien, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Si les circonstances le permettent, Ibaiondo publie sur son site internet, en temps utile, un avis indiquant la date prévue pour la suspension des services.

4.5. Les liens vers d’autres sites web qui existent éventuellement dans www.ibaiondo.com peuvent vous conduire à des sites dont Ibaiondo n’assume aucune responsabilité, puisqu’il n’a aucun contrôle sur eux, ayant pour but d’informer l’utilisateur d’autres sources d’information, l’utilisateur accède sous sa seule responsabilité au contenu et aux conditions d’utilisation qui y sont régis.

4.6. baiondo n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services contenus sur son site. Par conséquent, il ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus et services mentionnés ci-dessus soit conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, ni qu’ils le fassent avec diligence.

5.Politique de confidentialité.

En application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la protection des données personnelles (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via le site www.ibaiondo.com, ils seront traités de manière confidentielle et feront partie d’un fichier automatisé détenu par Industrias Ibaiondo, S.A. avec adresse en plénière Bidea nº3 (48100) Mungia Bizkaia, et qui a été dûment inscrit à l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.).

Vos données personnelles seront utilisées pour répondre à votre demande et conservées indéfiniment pour l’envoi (par les voies ordinaires ou électroniques) d’informations relatives à notre activité qui pourraient vous intéresser, jusqu’à ce que vous nous en disiez autrement. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, vous pouvez l’indiquer à l’adresse e-mail ibaiondo@ibaiondo.com et nous procéderons à l’annulation immédiate de vos données.

Nous vous informons également que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la LOPD en envoyant une lettre certifiée ou une forme équivalente permettant d’en attester la réception, ainsi que la photocopie de votre D.N.I., à l’adresse suivante : Plentzia Bidea nº3 (48100) Mungia Bizkaia. Le fait de ne pas remplir les champs, indiqués comme obligatoires, qui apparaissent dans tout formulaire d’enregistrement électronique peut avoir pour conséquence qu’Ibaiondo ne peut pas répondre à votre demande.

Ibaiondo ne vend, ne cède, ne loue ni ne transmet sous quelque forme que ce soit des informations ou des données à caractère personnel de ses clients/utilisateurs à des tiers.

Nous vous informons qu’Ibaiondo a installé des cookies sur ses systèmes, dans le seul but d’améliorer et de personnaliser le service offert et de faciliter la navigation, les cookies sont associés à un utilisateur anonyme et un ordinateur, ne permettant pas l’accès aux données à caractère personnel. Les cookies sont de petits fichiers texte qui stockent le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez sur notre site web, notre serveur pourra reconnaître les cookies et nous fournir des informations sur la langue sélectionnée lors de votre dernière visite. La plupart des navigateurs acceptent l’utilisation de cookies automatiquement, mais vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur votre écran d’ordinateur de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre disque dur.

L’utilisateur s’assure que les données personnelles fournies à Ibaiondo sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification à ces données. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à Ibaiondo ou à un tiers du fait de l’utilisation de formulaires falsifiés, inexacts, incomplets ou non mis à jour. L’utilisateur ne doit pas inclure les données à caractère personnel de tiers sans son consentement éclairé préalable aux dispositions de la présente politique de confidentialité, étant seul responsable de leur introduction.

Certains services fournis par Ibaiondo peuvent contenir des conditions particulières avec des prévisions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel, les conditions particulières de chaque cas s’appliquant donc. Pour tout ce qui n’est pas régi par des conditions particulières, les conditions générales énoncées dans la présente politique de confidentialité s’appliquent en sus.

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont avertis qu’ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs pour fournir des données personnelles sur le site Internet d’Ibaiondo.

Ibaiondo a pris les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé des données à caractère personnel, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, l’utilisateur doit cependant être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

6.Durée et modification.

6.1. Ibaiondo se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales d’accès en publiant les modifications dans www.ibaiondo.com. Il peut également effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur le site web, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services qu’il fournit, ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés. En conséquence, les conditions générales publiées au moment où l’Utilisateur accède à www.ibaiondo.com sont réputées en vigueur, de sorte que l’Utilisateur doit lire régulièrement ces conditions d’utilisation.

6.2. Nonobstant les conditions particulières, Ibaiondo peut, à tout moment, mettre fin, suspendre ou interrompre, sans préavis, l’accès au contenu de la page, sans possibilité pour l’utilisateur d’exiger une quelconque indemnisation.

7.Législation applicable et compétence juridictionnelle.

Les relations établies entre Ibaiondo et l’Utilisateur sont régies par les dispositions en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, Ibaiondo et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, elles sont soumises aux tribunaux de la ville de Bilbao.